Y..., demeurant ... (17ème), 2 / la société à responsabilité limitée Palissy Viris, dont le siège est ... (8ème), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation

société ; qu'en déclarant recevable l'action de la Chambre syndicale de la boulangerie et de la pâtisserie du Calvados à l'encontre de la société CMER, qui n'exerce pas la profession de boulanger et pâtissier

après cassation (3e chambre civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise

M..., engagé en qualité de responsable de site le 1er septembre 2009 par la société Panavi appartenant au groupe Vandemoortele, a occupé divers postes au sein des entreprises du groupe et en dernier lieu

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt a pu retenir, sans se contredire et par ce seul motif, que, s'agissant de la demande initiale sur le rétablissement de la porte du palier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes palace

juge de l'exécution devait se prononcer sur le caractère disproportionné de l'engagement souscrit par Mme Q... au profit du Crédit Lyonnais, qui était de nature à exclure l'existence d'une créance paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental de la Drôme des boulangers pâtissiers

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers pâtissiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental de la Drôme des boulangers et boulangers-pâtissiers

H..., conseiller, les observations de la I...          , avocat de la société Banque Palatine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle

Leclerc, à compter du 1er mars 1991, en qualité d'employé libre service, pâtissier puis de boulanger ; qu'à l'issue d'une visite de reprise unique du 2 mai 2014, le salarié a été déclaré inapte à tous

liquidateur de la société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas

[B] (l'emprunteur) par la Banque palatine (le prêteur). 2.