Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002154409
2 juin 2015
2 juin 2015
Palanka Serbian Radoslav SPASIĆ 16057/13 11/02/2013 Vladanka LAZIĆ 06/07/1952 Loznica Serbian Tomislav RADIŠIĆ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504154_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305106_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B C représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux du 17 mai 2023 en confirmant l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9f
6 décembre 1999
6 décembre 1999
avocat la SCP FAIVRE, MARTIN DE LA MOUTTE du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE : Au motif que le 4 novembre 1996 M.A a au moyen d'un tracteur endommagé le chemin rural dit chemin de la Palanque
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
De même, le questionnaire employeur confirme que le salarié a utilisé régulièrement des engins de levage de type treuils et palans, dont le système de freinage était alors amianté.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] ajoute qu'il a été amené à utiliser certains outils, tels que treuils, palans, matériel de levage, tresses d'amiante,'. Les réponses de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03666_20220808
8 août 2022
8 août 2022
biens ci-après répondent à la définition, rappelée au point 9 ci-dessus, des biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : facture n° 4 : fourniture et pose de potences et palans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002546405
15 décembre 2009
15 décembre 2009
M. asked the police to initiate criminal proceedings against the applicant for forging documents confirming his family's residence in Palanca.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00693
7 juillet 2015
7 juillet 2015
différents documents, extraits de manuels sur le droit des media, commentaires, de même, en traduction française, que des extraits du code civil allemand, des commentaires de ce code dans l'ouvrage « Palandt
Source officielleciv2
60794d149ba5988459c47fde
2 novembre 2004
2 novembre 2004
Châtelet (AFC), a été victime d'un accident du travail alors qu'il soulevait un container de 1 270 kg de carbure de calcium, propriété de la société des Mines et métaux du Luxembourg, à l'aide d'un palan
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 11] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 11] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48763
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 9] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 11] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 12] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
« Recherche de la présence d'amiante sur le matériel utilisé à [Localité 13] ' Alcatel Cable , avril 1997» qui révèle la présence d'amiante : - au Secteur isolation, sur les freins de blocage des palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [Y] était contraint de man'uvrer des engins amianté tels que les convoyeurs blindés et d'utiliser des outils contenant également des poussières d'amiante tel que palans et treuils lors de la mise en
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
cite ensuite une liste d'outils qu'il était amené à utiliser de manière habituelle dans le cadre de son activité, à savoir les scrapers, les treuils divers avec garnitures de freins en amiante, les palans
Source officiellePage 24 sur 57