Le 23 décembre 2022, la société PSA VO France a interjeté appel de cette décision.

La société PSA ne voit pas en quoi la réputation de M.

Par acte d'huissier du 22 avril 2021, la société PSA Retail France a donné congé des locaux qu'elle occupait.

L'entreprise emploie plus de 10 salariés, en l'occurrence 56 cadres et 9 techniciens de banque dont 3 détachés d'autres unités du groupe selon mentions du PSE, non contestée.

Par suite, la société PSD n'est pas fondée à soutenir que le licenciement de M.

de demande conforme des auteurs des virements, ce qui a été le cas pour un virement erroné de 1.397,43 € restitué non pas à l'EURL PSB mais au Centre Hospitalier de Champagnole).

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA C / Raoul X... S. C. P.

(employée des services généraux qui a été conservée dans les effectifs de l'entreprise après le PSE).

B..., représenté par Me Lor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le directeur de l’École normale supérieure-PSL (ENS-PSL) a prononcé à son encontre une sanction d’

) élaboré par l'employeur ; que l'autorité administrative ayant refusé le 14 novembre 2014 d'homologuer le document unilatéral relatif à la mise en oeuvre des licenciements et au contenu du PSE, la direction

directes ou indirectes de ce plan qu'elle aurait à subir ; qu'à titre subsidiaire, elle sollicitait, pour le cas où la cour d'appel n'entendrait pas infirmer le jugement en ce qu'il avait jugé que le PSE

PS... et l'enlèvement des constructions qui y sont édifiées sous astreinte de 30 000 FCP par jour de retard. » Réponse de la Cour 10. Ayant relevé que P...

Par un acte, enregistré le 23 novembre 2023, la SAS PSE, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Contestant son licenciement par la société PSA Retail France, M.

C...), également membres de l'ETA, participé dans un appartement à la préparation d'un engin explosif dissimulé dans un sac à dos, puis placé près d'un mur, qui a causé d'énormes dommages au siège du PSE

et 56.169,67 euros au titre du rappel d'indemnité complémentaire de départ ; AUX MOTIFS QUE : « Mme [M] [S] fait valoir que ses indemnités de rupture ont été calculées sur une base erronée, que le PSE

A toutes fins utiles, il est précisé que le calcul du montant des capitaux propres à la date de réalisation ne tiendra pas compte (i) des provisions comptables relatives au PSE tel que ce terme est défini

reclassement qu'en cas de refus d'une modification de contrat par au moins dix salariés, au motif que ‘'l'obligation de reclassement s'impose en tout état de cause à l'employeur ainsi que celle d'établir un PSE