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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e7cd580146773f899d
30 juin 1993
30 juin 1993
passé au service de la Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer, devenue l'Office de coopération radiophonique (OCORA) ; qu'après la suppression de cet organisme, il a été intégré au sein de l'ORTF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413718
4 février 2022
4 février 2022
Avenant 1 à l'accord ORTT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738930
20 mars 2026
20 mars 2026
Avenant accord ORTT - CDRS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092254
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Accord de substitution ORTT du 31.03.2009
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526126
28 avril 2023
28 avril 2023
Avenant 2 à l'accord relatif à l'ORTT
Source officielle3ème chambre
DTA_2101362_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D S, l'association Pays d'Orthe Environnement, représentés par Me Mandile, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001119084
8 avril 1991
8 avril 1991
Le 22 août 1989, la SFP et l'ORTF communiquèrent leurs conclusions en réponse à la cour d'appel.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046180942
1 mars 2022
1 mars 2022
SIMP ORTHO SOLUTIONS ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/03/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044240140
24 juin 2021
24 juin 2021
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU PÉRIMETRE SOCIAL DU GROUPE FH Ortho
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00914
14 mai 2008
14 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1969 par l'ORTF en qualité d'assistante de production
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144447
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE ORTHOS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045192335
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Accord sur la mise en place d'astreintes dans l'établissement de Gonfreville l'orcher et de Lillebonne de la Société Eurovia Haute Normandie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036374016
11 septembre 2017
11 septembre 2017
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR LES UNITES DE ROOST WARENDIN-DECHY-ORCHIES-PONT A MARCQ DE LA PDC DU DOUAISIS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. G..., - les observations de Me ere, re résentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036706182
2 février 2018
2 février 2018
Décision 2017-5090 AN - 02 février 2018 - A.N., La Réunion (6ème circ.), Mme Monique ORPHÉ - Rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - il a payé à la société requérante toutes les factures en litige ; - six factures ont été réglées directement à la SAS Ortho Clinical Diagnostics France, soit la somme de 1 396,82
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046254695
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la fusion absorption de la société SODI OSIS (hormis l'établissement de Gonfreville l'Orcher) vers la société SODI
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une demande de rescrit du 7 septembre 2020, l'association Orphée La Mode a interrogé l'administration fiscale sur sa situation au regard du mécénat.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046274881
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession de fond de commerce de l'établissement de Gonfreville l'Orcher de la société SODI OSIS vers la société SODI NORMANDIE
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