VIGNEAU, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° K 24-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2496 F-D Pourvoi n° M 16-14.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

F..., devant le H3C ; Attendu que la société F... fait grief à la décision de déclarer irrecevable l'appel formé en son nom par M.

X... malgré le non-respect du délai de cinq jours entre la convocation de l'avocat et le débat, que ce non-respect n'avait pas porté atteinte aux intérêts de M.

demandeur à partir d'avril 2009 au pied desquels figurent les coordonnées de la SELARL MMGD (pièces 6, 7, 16, 18, à 20 du demandeur), nonobstant le nom de la SELARL MMGD au-dessus de son nom sur le cachet

du 8 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° X 20-10.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Reims, 27 juin 2005), que Mme X... ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Néopost a déposé le 5 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

X..., mais libellée au nom de "M. Jean Y..." ; que la lettre a été présentée à M.

MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° G 21-21.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[W] était irrecevable à se prévaloir de la nullité des contrats discutés, cependant que ce dernier faisait valoir qu'il agissait en son nom et dans son intérêt et non au nom de la débitrice principale,

Il est de l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son père et non seulement celui du mari de la mère qui n'est pas son père.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° U 18-13.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

pas à un compte ordinaire ouvert au nom de M. et Mme Z..., bénéficiaires du contrat de prêt et titulaires du compte crédit en réserve mais à un compte ordinaire ouvert au seul nom de M.