NORGAARD)  

sous le numéro 326232824, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me FOURNIER substituant Me Fleur NOUGARET-FISCHER

NORGAARD)      

NORGAARD)  

NORGAARD)  

; ORDONNE la réouverture des débats ; ENJOINT aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer de l’objet et du déroulement de la procédure de médiation, DÉSIGNE le centre de médiation NOTAMED

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL SOMAPAIN [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE

Les demanderesses qui ont constitué avocat et comparaissent représentées par Me NOGAREDE sollicitent dans leurs conclusions notifiées par RPVA le 9/12/2024 auxquelles il convient de se reporter pour un

le 6 mai 2024, un mémoire en réplique du 9 décembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 14 mai 2024, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté par Me Nogarède

DIGHIERO BRECHT, substituant Me Laure SOULIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 Mme [S] [B] épouse [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

[U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Laurence HUBERT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA MORGANA [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret

B, et celles de Me Nogaret, représentant l'Institut de France. Une note en délibéré, présentée pour M. B par Me Violette, a été enregistrée le 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, conseillère-rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, avocat

C, et de Me de Nogaret, représentant la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret

de nationalité Française née le 15 Septembre 1950 à NONARDS (19120) Profession : Employée, demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS

avocat au barreau de Papeete ; Défenderesse : Mme [K] [Z], née le 30 novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Ayant pour avoca t la Selarl Cabinet Lau & Nogaro