18 mai 2017, prorogée au 1er juin 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS

Nicolas B..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

Il est ainsi constant qu’il appartient à l’opposant à la contrainte de prouver le caractère infondé de celle-ci.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY

Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL NICOLAS

Elle a soutenu qu'en réalité les fonds ont été prêtés à Michel X..., le frère de Madame Nicole X..., qui à l'époque était son concubin; qu'ils n'ont que transité sur son compte et pour une partie d'entre

de la SELARL NICOLAÏ-LOTY-SALAÜN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [M] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, non représenté Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité

Z... in solidum à payer à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 juillet 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

Attendu qu'il est donc démontré des détériorations survenues pendant la jouissance du locataire et que celui-ci ne prouve pas qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Jacques Y..., 3 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant, ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la banque commerciale Antilles Guyane, dont le siège social est à Paris (8e), ..., et une agence à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., 2 / de Mme Nicole

L'article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.