Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fléville-devant-Nancy à sa

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication

Josiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 janvier 2023), la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Nancy (la Caisse) a assigné M. [G] en paiement.

définition du travail de nuit donnée par l'article L. 213-1-1 dans sa rédaction issue de la loi du 9 mai 2001 ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nancy

Jean, Roland X..., demeurant à Remiremont (Vosges), "Au-dessus de Rouveyroye", en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte contre les époux Y... pour dénonciation calomnieuse

2000 mais non mentionnés dans la requête initiale ; "aux motifs que, par acte du 20 juin 2000, reçu au greffe de la chambre d'accusation le 21 juin 2000, Youcef X..., détenu à la maison d'arrêt de Nancy

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte pour association de malfaiteurs, corruption et trafic

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERRY X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", 2°/ Mme Colette Y..., née X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), HLM "Le Pinson", en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Nancy

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Nancy

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Stéphan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

artisanale de France (MAAF), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy

Perry, domicilié à Epinal (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Ose, dont le siège social est