Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience de conférence du 07 juin 2016 en audience publique, devant Catherine FARINELLI, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 13 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINN MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5U MINUTE N° NAC

°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ à Mme Nadia

Monsieur Serge Y... est décédé le 6 avril 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant madame Violette Z... épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE X..., Nadia Y... épouse A... et

CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....

Les époux ont établi leur résidence en France, à BRIVE où sont nés leurs deux enfants, Nadia, le 1er août 2004, et Samet le 9 février 2006.

* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la

, Présidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Nadia avec la SARL HMB TINQUEUX prévoit l'obligation pour la salariée d'effectuer des vacations de nuit (de 22 heures à 6 heures) avec logement sur le site ; que pour effectuer ces vacations, Madame X.

né le 30 Décembre 2006 non comparant APPELANTE Madame Nadia X... ...

Vu la requête enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 avril

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre

EXPRO, JCP de [Localité 8] rendu le 22 Novembre 2021 N° RG : 15/02381 Copie certifiée conforme à : [7] S.A.S. [5] Me Mylène BARRERE Me Nadia CHEHAT Notifiée le : Madame Rose-May

représentée par Me Antonin LEVY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #G0612 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia

FRANCE ENERGY, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E00057NE Intimés : Monsieur [R], [T] [M], représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau