AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300335_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier de Narbonne représenté par son directeur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
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CETAT:CETATEXT000007670735
29 avril 1981
29 avril 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT - NABOR, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DONT LE SIEGE EST A OTTROTT
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