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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300335_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, le centre hospitalier de Narbonne représenté par son directeur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670735

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT - NABOR, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DONT LE SIEGE EST A OTTROTT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204023_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... et par la commune de Narbonne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, adjoint technique territorial, a été nommé stagiaire à compter du 1er janvier 2020 par le président de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206412_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de service du logement sis 5 rue Armand Carel à Narbonne ; 2°) d'enjoindre à la commune de Narbonne de le maintenir dans ce logement par nécessité absolue de service sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304215_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

le 13 juillet 2023, Mme A C demande au juge des référés d'ordonner, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision, au maire de la commune de Narbonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea74

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

née le 20 Juin 1950 à NARBONNE ... 83330 EVENOS représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE substituée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106723_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Narbonne en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c058

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201246_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

, à la clinique de Narbonne, au docteur E exerçant au sein de la clinique de Narbonne et à la polyclinique Montréal ; 4°) à ce que l'organisme de sécurité sociale produise sa créance à l'expert afin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303686_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un arrêté du 26 décembre 2022, le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en vue d'exploiter, sur la zone de Narbonne

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19cb1cdc6046d47b15d30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/11 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNW AFFAIRE : DOMITIA HABITAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304555_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Narbonne et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586c

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

Camping Z... des Roses Route de Gruissan 11100 NARBONNE PLAGE Représentant : la SCP BLANQUER GIRARD BASILE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : DEFENDERESSE AU CONTREDIT prise en la personne de son

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2423cdc6046d47482cdf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre d'un litige portant sur les désordres affectant un véhicule appartenant à la SAS Imatt-loc et sur les réparations effectuées par la SARL Garage de l'Etang, le tribunal de commerce de Narbonne

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle