Y... demande ; 1°) l'annulation du concours de recrutement organisé en 1994 par le Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour pourvoir un poste de professeur de trompette-cornet ; 2°) l'annulation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., chef de musique de 1ère classe, affecté à l'unité de musique des forces aériennes sur la base aérienne de Bordeaux-Mérignac

Président - Monsieur XXX, Conseiller - Monsieur XXX, Conseiller -=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS ET PROCEDURES : Madame Brigitte C... et Frédérique A..., enseignantes de piano au sein de L'ECOLE de MUSIQUE

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Territoire de musiques est rejetée.

Ils ajoutent avoir laissé des équipements de musculation dans l’appartement et ne pas avoir pu les récupérer, le bailleur ayant immédiatement reloué l’appartement avec salle de musculation équipée.

Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du

ET A LA SOCIETE MCA MUSIC, AUX MOTIFS QUE, SI LA MUSIQUE COMPOSEE PAR M Z...

26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du 2 octobre 1984 par laquelle le conseil municipal a fixé les droits d'inscription à l'école nationale de musique

le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du 18 juin 1985 par laquelle le Conseil municipal de cette commune a fixé les tarifs de fréquentation des cours de son école nationale de musique

, agissant poursuites et diligences de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de la Société des auteurs et compositeurs de musique

lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, annulé les délibérations des 7 juin et 10 octobre 1989 du conseil municipal fixant les tarifs du conservatoire de musique

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025 la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris conclut au rejet de la requête.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 1°/ la société Comotion musique

B, qui exerçait une activité de professeur de musique au sein de l'école de musique de Vichy, a déclaré avoir perçu en 2002 et 2003, dans la catégorie des traitements et salaires, d'une part, en sa qualité

d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 20 octobre 2020 par le maire de la commune de Cornebarrieu (Haute-Garonne), en raison d'un impayé partiel d'un montant de 81 euros à l'école de musique

constat de l'agent assermenté de la SPRE du 4 mars 2016 est corroboré par le nouveau constat produit en cause d'appel daté du 23 janvier 2017 ; que ces agents relèvent sur les lieux la diffusion de musique

est possible permettant à l'enfant de suivre des cours à l'école de musique tout en étant scolarisé dans une école publique ou privée.

est possible permettant à l'enfant de suivre des cours à l'école de musique tout en étant scolarisé dans une école publique ou privée.