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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce dossier a été transmis pour avis par le préfet des Côtes-d'Armor, notamment à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) par un courrier du 8 avril 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302129_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une étude environnementale a été réalisée à la demande de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE).

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302353_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Toutefois, il ressort de la réponse du maître d'ouvrage du 18 juillet 2022 à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) que, si le projet d'aménagement ne porte en tant que tel que sur les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03200_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 13 septembre 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire a émis un avis réputé tacite sur la demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00849_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) conclut à une absence d'incidences du projet sur les espèces et les habitats qui ont justifié le classement de sites, par ailleurs éloignés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02252_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'effort d'urbanisation sur certains secteurs traduit par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et en ayant intégré sa réponse aux recommandations de l'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202449_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

défrichement n'est nullement établie ni même alléguée puisque : * l'étude d'impact ne permet pas de conclure à l'illégalité manifeste des travaux permis par l'autorisation de la préfète ; * l'avis de la MRAE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300398_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

par l'exploitation de l'ISDND sont également ressenties à l'extérieur du site, sur un rayon pouvant attendre 1,8 km, ainsi que cela a pu être noté par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ainsi que l’a relevé la MRAE dans son avis du 9 décembre 2019, si ces inventaires chiroptérologiques sont minimalistes, toutefois les enregistrements en altitude pendant une saison complète (d’avril à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’avis d’Enedis, la puissance de raccordement se traitera ultérieurement lors du dépôt des permis de construire ; concernant les recommandations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’avis d’Enedis, la puissance de raccordement se traitera ultérieurement lors du dépôt des permis de construire ; concernant les recommandations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l’avis d’Enedis, la puissance de raccordement se traitera ultérieurement lors du dépôt des permis de construire ; concernant les recommandations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Enfin, la circonstance que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Bretagne n'a pas émis d'observation sur l'étude d'impact ne permet pas d'établir son insuffisance.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une décision du 5 mai 2017, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) d'Ile-de-France a estimé que le projet de révision du plan local d'urbanisme n'était pas susceptible d'avoir des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En deuxième lieu, le document annexé à l’étude d’impact élaboré par la MEL en réponse à l’avis de la MRAE du 12 février 2019, comporte une évaluation de la consommation annuelle d’eau potable pour d’autres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

d'autorisation environnementale présentée par la RGE n'aurait pas été respectée, que la prorogation de quatre mois aurait été tardive et que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

uniquement sur la présence des employés du parc et ne prend pas en compte les futurs usagers, le pétitionnaire a, en avril 2019, en réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.

Source officielle

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