Morgan Chase bank national association (la société J.P.

dont le siège est ZAEC rue Blaise X..., 77720 Mormant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Transports Morin

superficie d'environ 300 m², sur la parcelle cadastrée [...], au lieu-dit [...], la création d'un talus en infraction au plan de prévention des risques naturels et la création d'une construction en moellons

12 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre 1 000 euros au titre de la perte de jouissance, alors, selon le moyen : 1°/ que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

siège est à la Mairie du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique,

de ses branches le moyen n'est fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la SCP Simon, Barbier-Morin

pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'ils n'ordonnaient pas, pour partie au moins, le remboursement d'une créance contractuelle pré-existante, dont la seule débitrice était la SARL Morgan

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt consenti en 2007 par Mme H..., épouse B..., à son époux à la suite de la vente d'un bien indivis afin de lui permettre d'acquérir une pharmacie à Morlaix

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE Jean PLANTIER, - LA SOCIETE MACHART FINANCES, - LA SOCIETE MB INVESTISSEMENTS, - LA SOCIETE MOULURES BACLEZ, - LA SOCIETE SCIERIE DU MOULIN

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section Agriculture), au profit de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pont-à-Mousson, les conclusions de M.

X... n'avait pas renoncé à ces primes, sans répondre à ce moyen, qui était pourtant de nature à établir que la société Moulin Deligne avait versé à M.

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 16 mars 2000) d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt du 30 juin 1999 rendu dans l'instance l'opposant à la société des Grands Moulins

l'arrêt retient que les travaux préconisés par l'expert sont justifiés par la nécessité de faire cesser le trouble résultant, pour les époux Z..., de la présence inesthétique d'un mur séparatif en moellons

pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait être regardée comme participant à la même branche