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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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464 résultats pour « Morgane BAUER Me »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

De l'ouest au nord-ouest, elle est limitée du mont Faron à Puget-Ville par un ensemble de plateaux calcaires, dont les corniches atteignant en moyenne 400-600 mètres dominent la dépression : le Coudon, le Bau Rouge, la barre de Cuers, la Blaque.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Pour un même logement, les dispositions du présent l sont exclusives de l'application de celles prévues aux j et k. m) Pour les baux conclus à compter du 1er octobre 2006, une déduction fixée à 30 % des revenus bruts des logements donnés en location si

Article Annexe II (suite)

—

Chantiers navals des Baux - quai Wilson, 83110 Sanary : depuis 1965 jusqu’au 31 décembre 2027. Chantiers navals du Sud, Entreprise générale de construction et de réparation navale, anse du Pharo, 13000 Marseille, de 1967 à 1969.

Article Annexe II

—

Chantier de Cornouaille, port de Douarnenez, 29100 Douarnenez, de 1943 à 1983 Chantier naval des Baux : - Brest : de 1945 à 1996. Chantier naval Ernest SIBIRIL- 21, rue La Motte-Picquet, BP 6, 29660 Carentec, depuis 1961 jusqu’au 31 décembre 2027.

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