Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

spécialisée dans la presse féminine, édite les magazines « Marie Claire » et « Marie Claire Maison », en France et à l'étranger ; que depuis 1989, elle a confié à la société de droit turc Uluslararasi Moda

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 8 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue