d'un faucon gerfaut aux motifs qu'aucune taxidermie n'a été constatée, alors que l'article L. 411-1 du code de l'environnement incrimine plus largement la détention d'un animal, qu'il soit vivant ou mort

exprimer l'appréciation faite par les juges du fond des circonstances de la cause, en répondant à l'argumentation des parties ; que ne satisfait pas à ces exigences la motivation de pure forme reprenant mot

ceux d'aujourd'hui, tous universellement associés dans sa réprobation et accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique, d'être responsables de la mort

compter du 2 janvier 1992 par la société France injection, en qualité de machiniste ; que le 19 août 1995, il a déposé une plainte contre le gérant de la société France injection pour "menace de mort

. ; Attendu que l'ONIAM fait grief à l'arrêt de limiter la garantie due par la société Axa à hauteur de la moitié de ces indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que, hors les hypothèses dans lesquelles

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Adem X... devant une cour d'assises, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

des articles 59, 60 et 305 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces de mort

la confrontation avec cet expert, et violé l'article 6 précité ; "alors, d'autre part, que les conclusions de l'expert en balistique sur l'état et les caractéristiques de l'arme ayant provoqué la mort

devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout touchant, à hauteur de la tête d'une personne, est objectivement de nature à donner la mort

n'avons pas mis de protections... dans le camion, il y a effectivement des équipements de sécurité... nous n'avions pas pris ces équipements s'agissant d'une simple réparation ne nécessitant pas de monter

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'actes de tortures et de barbarie ayant entraîné la mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

X..., propriétaire d'un fonds riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours

[P] [N] la moitié des frais notariés du procès-verbal de difficultés et violé l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1103 du code civil : 11.

[D] [M] pour moitié indivise en usufruit, à M.

protéger de l'attaque perpétrée par le terroriste n'avait été le lieu d'aucun échange de tirs, tandis qu'il résulte de ses propres constatations qu'elle a été exposée à un risque de blessures ou de mort

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail