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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300829
13 septembre 2018
13 septembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Micheline
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc09
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a été engagé en 1967 par la Manufacture Michelin en qualité d'agent de contrôle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en restitution d'une retenue de salaire, en paiement d'1/10 de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301549
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'exposante de l'ensemble de ses demandes, aux motifs que Micheline Y...ne conteste pas avoir signé le 18 mai 1992 un plan de bornage établi par
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edaa7
30 avril 1987
30 avril 1987
Michelin, d'un délégué syndical et d'un représentant syndical au comité d'établissement de la société Michelin, décidé que cette organisation syndicale était représentative au sein de la manufacture Michelin
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402a9b
22 mai 1997
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb57
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241029
24 mars 2006
24 mars 2006
SA ARCATIME a estimé pouvoir déduire de ses bases d'assujettissement à la taxe professionnelle la valeur pour laquelle les pneumatiques équipant ses véhicules neufs étaient ainsi cédés à la société Michelin
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006684
25 juillet 2007
25 juillet 2007
ARCATIME utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat prévoit également que la société Michelin rachète à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501584_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 6
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500536_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, représenté par Me Misslin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506241_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la commission de médiation du département de l’Hérault a rejeté son recours tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507359_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Misslin, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53285
26 mai 2004
26 mai 2004
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord de réduction du temps de travail a été signé le 2 avril 2001 après référendum entre la manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b621
5 décembre 2001
5 décembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Micheline X... épouse Y... a été recrutée le 1er avril 1993 par la S.A.R.L.
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416eb5
4 octobre 2005
4 octobre 2005
X..., salarié de l'établissement de Cholet de la manufacture des pneumatiques Michelin depuis 1972 et délégué syndical depuis 1975, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3671
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Rechet, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société Michelin, Place des Carmes Déchaux à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée Micheline
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f5d
7 mars 1984
7 mars 1984
A INVOQUE L'OCCUPATION DU LOGEMENT PAR ELLE-MEME, PAR SA MERE ET PAR SA SOEUR, MICHELINE, AUX FINS D'OBTENIR UN NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 JUIN 1982 ET A CONTESTE AUX EPOUX
Source officiellePage 24 sur 188