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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01338_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née B, est une ressortissante biélorusse, née le 8 janvier 1972.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01861_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01876_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02317_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02318_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86857
6 février 2003
6 février 2003
juridictionnelle) INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Bertrand MEIGNIE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f5
29 janvier 1964
29 janvier 1964
LOI DU 1ER AOUT 1905 ; D'OU IL SUIT QUE LES DEUX MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da28
30 octobre 1963
30 octobre 1963
VIOLER L'ARTICLE 338 DU CODE PENAL, EN A FAIT, AU CONTRAIRE, UNE JUSTE APPLICATION ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC003013806
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Entre-temps, le 17 juin 2004, le requérant introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la « loi Pinto ». 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD001360604
26 mai 2009
26 mai 2009
Le 13 octobre 2003, la requérante introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto se plaignant de la durée de la procédure et des incapacités dérivant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE [Adresse 4] [Localité 3] RCS n° 433 019 320 S.A.R.L. IDF INDUSTRIES venant aux droits des S.N.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003359810
12 mars 2013
12 mars 2013
Salvatore John Ardizzone et M me Giuseppina Filippa Ardizzone, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1951 et en 1950 et résidant à Messine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004448798
25 octobre 2001
25 octobre 2001
D.R., F. et A.R. et les compagnies d’assurances R. et I. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la route qu’ils évaluaient à une somme non inférieure
Source officiellePage 24 sur 85