Les lieux loués sont exclusivement destinés à l'exploitation d'une activité 'd'études et de réalisations mécaniques de précisions'.

une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total, en qualité de chef d'équipe ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de gestion de la baie mécanique

réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de désordres mécaniques

de précision aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Calibres pour mécanique de précision et condamne celle-ci à payer à M.

B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 15 novembre 1991), qu'à l'expiration du stage de mécanique

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des nouveaux procédés pour la mécanique et l'industrie

X... et la SARL Mécanique générale Ducros (la société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap

X..., chirurgien, à la Clinique de l'Espérance ; qu'à la suite de l'apparition d'un abcès pariétal au niveau de la cicatrice, plusieurs méchages successifs ont été pratiqués en mars et avril 1982 ; que

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 804 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 64 p pour une contenance totale de 846

N'AVAIT PAS OUVERT LE PORTAIL, PROFITA DE CE QUE CELLE-CI AVAIT LE DOS TOURNE POUR S'INTRODUIRE DANS LE JARDIN CLOTURE DE LA VILLA, BIEN QU'UN ECRITEAU "CHIEN MECHANT" S'Y TROUVAT APPOSE ET QUE LE CHIEN-LOUP

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

BALAS [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN, vice-président assistée de Catherine

FAITS ET PROCÉDURE La société Compagnie Industrielle de l'Airain, devenue la société BVS GROUP (ci-après "BVS") le 13 décembre 2013, intervient dans le domaine de la mécanique industrielle.

[A] et neuf autres salariés engagés par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) puis la société PSA automobiles, ont été affectés à une équipe

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

l'immeuble en copropriété ..., le syndicat des copropriétaires a assigné les époux Y..., propriétaires de ce lot, en cessation des troubles de jouissance engendrés par cette activité de réparation mécanique