d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes et fragiles (le mari ancien maçon

carte de police, ayant tenté de fuir, la présence sur le plancher de la voiture à ses pieds d'un sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron

est de même en ce qui concerne le lot n° 6 pour le surplus de superficie constaté ; qu'en ce qui concerne le lot n° 4 appartenant à l'hoirie B..., il convient d'observer que Mme B... avait demandé au maçon

[P] n'avait produit strictement aucun élément justifiant d'une telle possibilité entre son employeur, spécialisé dans les charpentes, menuiserie et ébénisterie, et la société de maçonnerie Maisons d'Histoire

intervenues à l'opération : - la société JL construction (l'entreprise), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France IARD, pour divers lots, - la société VL maçonnerie

la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [U] née [E], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats

Richard Z..., Entreprise de maçonnerie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

Jean-Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale de maçonnerie Ballancourtoise

et Froger, avocat de M. et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2017), que M. et Mme L... ont confié des travaux de maçonnerie

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

Y..., artisan-maçon, pour janvier 1991, des rappels de salaire, des heures supplémentaires et la remise d'un bulletin de paie ; qu'il reproche au jugement de l'avoir débouté de ses demandes au motif

X..., au service de la société Trarieux-Rogard en qualité de maçon depuis le 9 juin 1989, a été victime d'un accident du travail le 25 juin 1990; qu'à l'issue de la période de suspension de son contrat

[F], engagé en qualité de maçon par la Société d'exploitation des établissements [W] [R] et fils le 11 juin 2007, occupait en dernier lieu les fonctions de compagnon professionnel. 2.

[R] (la victime), maçon salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré un accident survenu le même jour. 2.

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon

Les travaux de gros oeuvre ont été confiés à la société Quillery, devenue Eiffage construction, qui a sous-traité le lot maçonnerie briques bâtiment U aile gauche à la société ECR et le lot maçonnerie