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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00898
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société de chirurgiens-dentistes DLT, représentée par son liquidateur amiable, Mme D..., l'avis de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601
21 juin 2016
21 juin 2016
Fédou, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Altiva solutions, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300229
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300434
7 avril 2016
7 avril 2016
Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société SMB, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arbonis, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535716
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, - les conclusions
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452619.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros, à verser à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, son avocat, au titre des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201885
6 décembre 2012
6 décembre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexilard ; Ainsi fait et jugé par
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495181.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00685
8 juin 2022
8 juin 2022
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Fresnay agricole, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60413
16 mars 2023
16 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.780 Demandeur(s) : le syndicat HCRC-CGT de [Localité 16] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90354
16 mars 2023
16 mars 2023
la société Crédit logement et autres Requête n° : 1098/22 Ordonnance n° : 90354 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00455
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200153
13 février 2025
13 février 2025
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Société anonyme de défense et d'assurance, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300379
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pons, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. et Mme [R], de Me Bouthors, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200077
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Société anonyme de défense et d'assurance, de la SCP Bauer-Violas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200078
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la Société anonyme de défense et d'assurance, de la SCP Waquet,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690747
11 mars 2011
11 mars 2011
long séjour présentée pour Elvis C ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946473
29 avril 2011
29 avril 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081933
23 mai 2011
23 mai 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250578
20 juin 2011
20 juin 2011
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MOULIN TP, - les conclusions de M.
Source officiellePage 24 sur 471
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
12/03/2026
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MATUCHANSKY, Raphaël, Alexandre, Jaime
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Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
01/12/2023
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