mai 1998 des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'infractions à la législation sur les stupéfiants), il est constant qu'en matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

X... est inscrit ; que toute la politique commerciale de l'entreprise Promodentaire tourne autour de la remise de cadeaux et d'avantages : (programme Promofidélité, cadeaux assistantes, ventes par lots

contradictoirement débattue devant les premiers juges et en tenant compte de l'article 1797 du code général des impôts, à la somme de 161 292 euros, correspondant à la fiscalité éludée ; "1°) alors qu'en matière

), les productions réglementaires et CRDV COREP (pièces 43 à 46), justifie avoir effectué les prestations demandées, et notamment, répondu aux injonctions de l'A.C.P.R. en remédiant aux carences en matière

mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière

par établissement de factures anticipées ; "aux motifs que les conventions dites "dailly" permettent aux établissements qui les utilisent d'entrer en trésorerie des sommes facturées qui ne seront touchées

J'étais personnellement opposé à ce projet ; j'ai même été conduit à prendre des positions publiques ; cela s'est traduit par un conflit entre Claude Y... et moi-même ; le 22 octobre 1990, n'ayant pas touché

divers instructions ; que Mme C... a travaillé à compter de septembre 1987 pour la SA GPAS en surveillant l'avancement du chantier de Sallèles-d'Aude, alors qu'elle n'avait aucune connaissance en la matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a