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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ee8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés à l'audience par Me Olivia
Source officiellecr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
19 mai 1998
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christian Terras avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mathilde, de l'AARPI QUATORZE, avocates au barreau de Toulouse.
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE : SARL YOSTARI ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378c
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] [N] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000634 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
626cd2dabd20aa057d9f378e
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3790
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3792
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3794
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201255
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Y..., né le [...] ; que par un testament du [...], Olivier Y... a légué 33,33 % des biens dépendant de sa succession à sa soeur, Mme Z... ; que par un codicille du 20 novembre 2010, Olivier Y... a confié
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66f
17 juin 2008
17 juin 2008
INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 931 929 921 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1] [Etablissement 1] sous le numéro 512 903 410 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91612
22 mai 2014
22 mai 2014
Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
6 janvier 2021
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ENFANT S ET ADULTES DEFICIENTS (ADPED 94) représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 24 sur 74