Mateo ; des recherches ont été entreprises au magasin pour finalement constater qu'aucun bon de livraison n'avait été remis. Nous avons alors diligenté une enquête.

Mr José María Ruiz-Mateos, a businessman, Mr Zoilo Ruiz-Mateos, Mr Rafael Ruiz-Mateos, Mr Isidoro Ruiz-Mateos, Mr Alfonso Ruiz-Mateos and Mrs María Dolores Ruiz-Mateos are brothers and sister.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Matec, société anonyme, dont le siège est Saint-Eloi à Nevers (Nièvre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des matrices

Par jugement en date du 10 mars 2009, la société MATCO a été déclarée en liquidation judiciaire et La SA SOCIETE GENERALE a produit sa créance.

[V] [O] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192 représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT - #PC192 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maceo ayant fait constater que des annonces reproduisant ses marques française

Elle a consulté au CHRU de Nancy et une nouvelle opération a été programmée le 7 novembre 2018 sous la forme d'une exérèse partielle de la matrice unguéale.

Attendu que la société Aubert fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 17 avril 1985) d'avoir accueilli cette demande, alors, d'une part, que les salariés, qui étaient entrés au service de la société Matex

, en qualité de sous-traitante de la société AC Zamparo, d'autre part, à la société Allianz, en qualité d'assureur de la société Matos.

mentionné comme étant propriétaire de la parcelle alors cadastrée section AB n° 94 et Charles Henri X... comme propriétaire de la seule construction édifiée sur cette parcelle, que, sur deux extraits de matrice

  472/09 22 décembre 2008 Ion MINCULETE 16 avril 1967 Bucarest Ionuţ MATEI 4/9/2008   474/09 22 décembre 2008 Marian [2] NEAGOE 26 juin 1949 Bucarest Ionuţ MATEI 20/11/2008   476/09 22

Marie Z..., demeurant ..., 4 / Mme Maryvonne B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Mahéo

Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1er chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Pinède de Contreau (anciennement dénommé SNC Mateu-Gayral

DEBOUTE la SARL MATE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE les parties sur les frais et dépens pour moitié chacune ".

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction

Mateen X..., né en 1977, a été placé sous curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du 26 février 2002 qui lui a été notifiée le même jour ; que le 21 novembre 2002, le greffe du tribunal d'instance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats