Mathieu Y... ; que, dans un testament olographe du 31 mars 1992, où elle se présentait comme gérante de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la

-Sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret : / () 4° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs

[W] a reconnu les faits d'utilisation personnelle lors de l'entretien préalable et que cette reconnaissance est confirmée par les attestations du délégué du personnel et de l'assistance de direction, présents

Mathieu, D, E, B et F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion et de réaffecter les fonctionnaires dont la mutation est annulée dans leur administration d'origine

X... aurait ordonné le virement de la somme prêtée de son compte personnel sur le compte de la SCI Actarus, sans examiner les relevés bancaires qu'il produisait et qui démontraient que la somme prêtée

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Maître X, conseil de Monsieur Matthieu X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre

recours des organismes tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion des postes de préjudices à caractère personnel

de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 112200450 APPELANT : Monsieur [N] [F] - débiteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

[A] [M], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience, assisté par Maître Pierre GILLE et Maître Mathilde ROUSSEAU, avocats au barreau de Paris, qui ont rappelé les éléments contenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Huguette, Mathilde X..., épouse Y..., 28/ M.

A... doit être regardé comme invoquant une erreur d’appréciation de sa situation personnelle et la méconnaissance du principe d’égalité de traitement.

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Vincent Y... par un avocat au barreau de Bastia, ne porte pas la signature du demandeur ;

étant fragile et impressionnable ; qu'elle ajoute que Monsieur Sebastiano Y... lui reproche une stratégie de déstabilisation systématique de sa personne dans le cadre de son activité professionnelle

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

--------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne

En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d’une personne publique en sa qualité d’employeur et qui fait état d’éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition

Il résulte de l'instruction, en particulier des pièces produites par le requérant, que, le 5 janvier 2015, le directeur du personnel militaire de la Marine a établi une attestation d'exposition aux poussières