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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
17 avril 2025
FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
SA SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à conseil d'administration, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 37], la société civile immobilière Mas Salomé a vendu à la société civile immobilière [D] [CO] une propriété rurale comprenant une maison d'habitation avec diverses parcelles en nature de landes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
10 avril 2025
R.C.S. de Saint-Quentin sous le numéro 708 303 814 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée de Me Mathieu
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2945183-3256368
4 décembre 2009
4 décembre 2009
They brought proceedings in the courts after land belonging to them was indirectly expropriated at the end of the 1970s.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias
Source officielle7éme chambre
DTA_2103192_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
générale des lieux de privations de liberté en date du 8 octobre 2018, qu'" un programme de rénovation des peintures et des locaux communs, des cellules et le remplacement de leurs équipements a été lancé
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de54676b73dd81b97090
2 juillet 2024
2 juillet 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 023 022, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 891 213 530 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
3 décembre 2019
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, président Denis ARDISSON, président Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603372599c748e26cc0c776d
14 juin 2017
14 juin 2017
: [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9d6667f706510e6f27ab3
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Localité 2] Représentée par Me Anne FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1825 INTIMÉE Association ISEP EDOUARD BRANLY [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001316608
12 novembre 2013
12 novembre 2013
This would be deemed to settle all of the Applicants’ claims in connection with the above mentioned Application against the Federal Republic of Germany and the Land of Berlin. 3.
Source officielle2ème chambre sociale
6a0ff737cdc6046d478a058f
21 mai 2026
21 mai 2026
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [W], mandatée INTIME : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164
7 février 2018
7 février 2018
B... lui demande de descendre au bureau des règlements afin d'assurer du secrétariat, il lui lance « une remarque acerbe » à savoir « Mais vous n'avez pas encore fini ce dossier », - elle a entendu M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
4 mai 2017
assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : 141 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
SASU PORTAFEU ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 391 861 069 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 24 sur 42