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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [B] [Y], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de frère ; Monsieur
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [X] [E], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de fils ; Monsieur
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleJLD
669640b0f5112d8edd05683b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [C] [V] épouse [S], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [V] [U], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de concubin ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X...
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
63c79af1da31367c908eb509
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT Monsieur [C] [H] né le 05 Juin 1944 à [Localité 12] [Adresse 4]) Comparant, assisté de Maître Mathilde CORMIER, avocat de permanence au barreau d'Amiens.
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f8cf40727a0043f928
10 avril 2025
10 avril 2025
code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAS MATHILDE CARMAGNAT SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708
Source officielleJEX
686834294965b5d9df322b28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb540
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEFENDERESSE Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officielle18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
2 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Société d’Economie Mixte d’Animation Economique au Service des Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleJLD
668d939e53e3bdd0778bf31b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
- déclarer que la SARL Mathiot Christian a commis des fautes graves : . en commençant les travaux sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative, . en ayant failli à son obligation
Source officiellePage 24 sur 969