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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANTE : Société LEROY COLIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 419 332 739,représentée par son gérant domicilié ès qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861f3f64f31269862cf7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-mathieu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65a0eb3a5bbe450008b2cdec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et l'augmentation de ces dégâts
Source officielle4ème Chambre
64364d7329c3df04f589a635
11 avril 2023
11 avril 2023
SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [M] né le 27 Mars 1997 à [Localité 19] (75) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df39477fe04f5cc6543
12 avril 2023
12 avril 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 428 269 104 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
sous le numéro 781 839 279 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves BISMUTH de la SCP BISMUTH, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [L], domicilié et demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jean-Mathieu LASALARIE, membre de l'association WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE FLANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Benjamin NAUDIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2025.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c961256e
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerçant exerçant sous l'enseigne 'BABAS AUTO DEPANNE', inscrit sous le numéro SIRET 419248182 né le 10 Juillet 1978 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
Source officielleChambre sociale 4-6
698193e7cdc6046d47b68cfa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de chartres N° RG : 21/00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100664
6 juin 2012
6 juin 2012
Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a9cdc6046d478a572d
16 avril 2026
16 avril 2026
PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
690112fd2481d356bd28651d
7 avril 2025
7 avril 2025
juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 6 Février 2025, tenue sous la présidence de Madame Mathilde
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 17/00281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officiellePage 24 sur 103