Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde

1 Avis n° 2024-3 du 8 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Van Renterghem LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Me Mathilde

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée

Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde

assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Mathilde

[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de

X..., Eugène, Albert F..., 2°/ Mme H..., Jeannine, Laurence, Mathilde Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DECLARE irrecevables les demandes de Monsieur [R] [H] tendant à la remise de meubles meublants sous astreinte et à l’évaluation des biens meubles communs

MINUTE N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (63) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Mathilde Bachelet. Fait à Toulouse, le 22 septembre 2025. La présidente du tribunal, F.

- Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Mathilde Bachelet. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2025. La présidente du tribunal, F.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-14.238 et 85-14.241 à 85-14.243 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, premier conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé M.