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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f2e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf2
9 mars 2018
9 mars 2018
Ainsi la SA BRED BANQUE POPULAIRE demande à la cour de : ' de dire la SA BRED BANQUE POPULAIRE recevable et bien fondée en son appel ; ' de dire que la SA BRED BANQUE POPULAIRE n'a jamais accordé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, Avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b3
24 avril 2023
24 avril 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a44182884f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c09906
3 octobre 2024
3 octobre 2024
permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis intervenant pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e34
4 avril 2025
4 avril 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou, du cabinet Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600339_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
silence gardé par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur sa demande présentée le 11 septembre 2025 tendant au retrait des nominations des professeurs Mathieu
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372226cd580146773faa39
27 avril 1994
27 avril 1994
Mathieu Z..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la société SANAM, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A et M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c19796eb4b748562883
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 1], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e103
24 avril 2025
24 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff86ccdc6046d478a321e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] PV 659 en date du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ab
27 septembre 2017
27 septembre 2017
[G] n'apporte pas la preuve d'une promesse d'embauche de la part de la Bred Banque Populaire valant contrat de travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
26 avril 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Françoise Pentier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleJLD
66df4a609b56f16fd33decea
21 juillet 2024
21 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU
Source officiellePage 24 sur 64