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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'exécution du plan.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
2 juillet 2022
en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejettant la requête en contestation du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a79dcdc6046d478f4c9b
7 avril 2026
7 avril 2026
VILLA VAILLANT 10-12 PLACE VENDOME 75001 PARIS / FRANCE représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0565 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
18 septembre 2008
SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238984
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avocat au barreau de Paris, conseil choisi ; - Vu les conclusions et pièces de Me Garcia reçues au greffe de la Cour le 31 août 2023 à 16h48, à 16h57 et à 16h59 ; - Vu les conclusions de Me Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494034.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des plans des façades que le bâtiment C1 présente à l'acrotère une cote de 251,41 NGF, que le point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation présente
Source officielleTrib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAS MOD'OPTIC bien fondée et d'ouvrir une procédure de sauvegarde à son profit et en conséquence d'ouvrir une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et d'un plan
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 03 ars 2026 à 14:00 heures, au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FINANCIERE, [A] bien fondée et d'ouvrir une procédure de sauvegarde à son profit et en conséquence d'ouvrir une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et d'un plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Zc/Madame Maryse Y
6253c89fbd3db21cbdd85c88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Or, en matière d'assistance éducative, ces personnes ou ce service ont la faculté et non l'obligation de faire choix d'un conseil ou de demander au juge qu'il leur en soit désigné un d'office.
Source officielleAdjudications
6a0cb227cdc6046d473a2da8
19 mai 2026
19 mai 2026
SAISIS Tous deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont 3 Place
Source officielleProcédures Collectives
69fb1733cdc6046d47c82f72
28 avril 2026
28 avril 2026
Fixe la durée du plan de redressement à 10 ans. Dit que les échéances seront portables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, par un arrêté du 13 juin 2016, elle a été placée en congé de maladie ordinaire et a bénéficié d'un demi-traitement à compter du 26 mai 2016 puis a été placée en position de disponibilité d'office
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
28 mars 2018
Mathieu X... a été informé de ce qu'il devait transmettre son argumentaire et la composition de sa délégation 8 jours au moins avant la réunion, soit au plus tard le 2 juillet 2013 ; que M.
Source officiellePage 24 sur 917