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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b48
25 avril 2024
25 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat du comité d'intérêt de quartier des Chemins de Malouesse et de Bon Rencontre à Luynes et autres
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193
7 juillet 2015
7 juillet 2015
ses propres dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la conduite déloyale de l'employeur et les dommages et intérêts fondés sur l'article L. 1222-1 du code du travail, Madame Mathilde
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
CROIX et Maître Peter LANGLAIS, du cabinet Stream Avocats & Solicitors, avocats au barreau du Havre, plaidant par Maître Peter LANGLAIS, du cabinet Stream Avocats & Solicitors, avocat au barreau du Havre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470106.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
745 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait des modalités selon lesquelles le département du Nord a décidé de compenser les pertes
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703b4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocats au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et M.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
1 avril 2025
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.
Source officielleChambre 1
DTA_2302538_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances
Source officielleChambre 1
DTA_2302539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d'entretien et, pour la publicité lumineuse, d'économies d'énergie et de prévention des nuisances
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
Dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030995
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501576_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il fait valoir que Mme A... ne peut prétendre à l’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500582_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officiellePage 24 sur 597