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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
6974be0ccdc6046d478b6f51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Mathilde JAY, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c118
9 août 2022
9 août 2022
02527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2022, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Philippe Michel
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. D, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664241
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
(pièces A2, A3, A4, A5 et A6-6) ; que la société Arand LTD, représentée fiscalement en France par la SA Micro Mega, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MICHOU & CIE, a, par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2024, assigné M.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852e
22 juin 2017
22 juin 2017
2017/ 540 Rôle N° 15/21603 [Z] [W] [Z] [W] SARL LES HAUTS DE GUIOLS C/ [G] [Y] [T] [S] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32
Source officielleChambre 1-1
68ef2dc68a85971c3ac20116
14 octobre 2025
14 octobre 2025
419 Rôle N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIC7 [F] [D] C/ [J] [H] [U] [H] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A
69613b23cdc6046d47c45617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DESIGN PEINTURE pris en la personne de son représentant légal, domiclié en cette qualité [Adresse 4] Absente, Représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile Section 1
697b0de6cdc6046d47128208
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GAPAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] Empire cowork [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentée par Me Claire DI CRESCENZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Y] né le 28 Février 1964 à [Localité 8] (56) domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4105cdc6046d471fa204
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4108cdc6046d471fa250
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd410ccdc6046d471fa26b
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd412dcdc6046d471fa4e8
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4130cdc6046d471fa53b
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd4137cdc6046d471fa5c6
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officiellePage 24 sur 125