Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE CELOGEN, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

la citation vise successivement deux versions différentes du début d'une «déclaration» faite par Bruno X..., l'une rapportée par le journaliste Frédéric Y..., l'autre rapportée par les journalistes Matthieu

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : J144 substitué par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 INTIMÉE SA COMPAGNIE CORSAIR Prise en la personne de ses représentants

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

N° U 21-87.294 F-D N° 00405 MAS2 9 MARS 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

Mme C et Mme D, qui sont déjà représentées par un avocat, ont présenté deux demandes d'aide juridictionnelle sur lesquelles il n'a pas encore été statué.

Mme C et Mme D, qui sont déjà représentées par un avocat, ont présenté deux demandes d'aide juridictionnelle sur lesquelles il n'a pas encore été statué.

SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU de l'AARPI

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Matthieu Y... substituant Me Richard Z... de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320 COMPOSITION

ENTRE : * La SAS SELIMA - [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Maître Franck REGNAULT - [Adresse 3] et ayant pour avocats plaidants Maîtres François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA (DARROIS VILLEY MAILLOT

D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RETAMAL de la SELEURL SELARL WILLING & ABLE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.C.P. [1] [T] [2] agissant poursuites et

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [P] [O] épouse

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES S.A.R.L.

au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Florence De RIBEROLLES, avocat au barreau de PARIS, toque R226 SAS TREMCO ILLBRUCK PRUDUCTION ANCIENNEMENT PROSYTEC ayant son