[K] à la découpe de tôles ; qu'il est passé derrière la machine pour récupérer une tôle tombée au sol, qu'en se baissant il avait ressenti une douleur au dos et qu'en voulant se relever il s'était cogné

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

V... devant le tribunal de grande instance de paiement du solde des travaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

MARTIN DE FREMONT Juges : AC. MAGUIRE : Ph.

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Martin Fourquin, société anonyme, dont le siège social

chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Sobaudes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[M], marin, à l'encontre de son employeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait saisi le tribunal d'instance sans procéder préalablement à la conciliation devant la direction départementale des

Pierre H..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M. Marcel D..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M. René J..., demeurant à Roquebrune-Cap Martin (06190), M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI "LES MOULINS D'HYERES" et autres, - les conclusions de M.

contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes conclue à Vienne, le 20 décembre 1988, de confirmer l'immatriculation du voilier et d'autoriser que soient prises les mesures appropriées à son

Aux termes de l'article NB1 du plan d'occupation des sols de Saint-Martin, applicable à la zone NBa correspondant au secteur de Terres-Basses, et relatif aux occupations et utilisations du sol admises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

; Considérant, enfin, qu'aux termes du 1er alinéa de l'article UG 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Martin : « La hauteur d'une façade est mesurée du sol naturel à l'égout de toiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

installation ; que les réserves émises par la société Everbal, le 5 mai 2009, à la livraison de la machine, ont été levées le 14 août suivant, à l'exception de quatre qui l'ont été au cours

de Pau, (chambre des expropriations), au profit de la société des autoroutes du Sud de la France, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, en sa qualité de concessionnaire, prise en la personne de son