et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES [Localité 1] - XL HABIT AT [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] assistée de Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Jean-Claude YT..., demeurant ... de Volvic, 63200 Marsat, 80°/ M. Jean-Louis YU..., demeurant ..., 81°/ M. Abel YV..., demeurant ..., 82°/ M. Gérard ZW..., demeurant ..., 83°/ M.

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

que, d'une part, l'existence d'un mur droit de 2,5 mètres faisait obstacle à la qualification de " combles ", et que, d'autre part, la société pétitionnaire ne pouvait recourir à une toiture " à la Mansart

D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er septembre 2021 dans un logement de type T2, situé rue des Marnaudes à Saint-Denis (93200).

au jeu de lotos relevant de la tradition du Sud-Ouest auquel les participants se rendent ensemble et que l'arrêt qui relevait expressément que les participants se rendaient ensemble à de tels jeux à Marssac-sur-Tarn

novembre 2012, la société PM, propriétaire du matériel nanti, exploitait son fonds de commerce à Barenton, commune dépendant du ressort de ce tribunal, et retient qu'après le transfert de son siège à Marssac

l'ami de la fille, que Huges A... qui exerçait son activité de chirurgien dentiste à la Mutuelle de Saône et Loire s'avérait incapable de faire le deuil de son divorce et était actuellement installé à Marsan

[A] [I] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Y..., au terme même de l'enquête diligentée par la compagnie d'assurances, était situé à MOZAC, commune distante d'environ 1,5 kilomètres de son domicile situé à MARSAT ; qu'il n'est donc nullement établi

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur

délivrance du permis de construire n° PC 022 106 22 Q0025 au bénéfice de M. et Mme F pour la démolition d'anciens bâtiments et la construction de cinq logements à usage locatif sur un terrain situé 11 rue Mansart

pas fondés ainsi que cela ressort des développements précédents ; qu'en revanche, la Cour constate que la rupture de ce contrat a été brutale et dénuée de toute délicatesse alors que l'intéressé se mariait

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître COUSIN-MARLAUD et LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =---

MMJ en la personne de Me [L] [Z], ès qualités de mandataire judicaire-liquidateur de la société SP CLIM [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES

PARIS, vestiaire : #C2537 BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 15], société coopérative de banque populaire RCS DE [Localité 15] : 552 002 313 [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour conseil Me Frank MAISANT