- Dieuzy marée, - Etablissements Dieuzy, 4 / de M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour escroquerie, et exercice illégal de la profession d'avocat, a condamné Jacques X... à 15 000 francs

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

gendarmes, selon lesquelles son père avait été assassiné par Patrick Mahé, commandité, pour des raisons d'héritage, sur "contrat verbal" de 40 000 francs, par sa propre mère ; que le témoin Jean-Marc

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 12 mars 1996, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, détournement de gages et abus de

Marc X... en appel ; Attendu que M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre François Y..., pour abus de confiance, a, réformant

Marc X... a cédé à son frère Michel les parts qu'il détenait dans la société X... aux droits desquels vient la société Cifex ; que l'assemblée générale des associés de la société X... du 6 novembre 1989

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, pour banqueroute, escroquerie, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Marc, - D...

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marc

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, a décidé que Georges Y..., tiers responsable de l'accident du travail survenu à Marc

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 1997) d'avoir limité à 14 194,44 francs la somme allouée au département de Paris et mise à la charge du tiers responsable et de son assureur, après répartition au marc

Jean-Marc, - LA SOCIETE CABINET ETUDES CONSEILS DIAGNOSTICS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2006, qui, pour faux et usage, les a condamnés

Jean-Marc Y..., 3°/ de Mme Annie Z..., 4°/ de M.