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8 564 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01701_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01541_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300382

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Michel L..., domicilié [...]                                    , héritier de Marcelle Z..., épouse L..., 15°/ à Mme Marion L..., domiciliée [...]                               , héritière de Marcelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f80b383a880008fd092b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161689

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Marian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302746_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300259

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Mme [C] [K] refusant de quitter la villa, la construction de sa maison n'étant pas achevée, les sociétés Sofiba et Belle Pierre l'ont assignée en expulsion et en paiement de dommages-intérêts. 6.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670d6105d1ffbed0eed8e5b2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 12 décembre vers trois heures du matin, alors que les forces de l’ordre intervenaient pour libérer les accès au dépôt pétrolier, une dizaine de manifestants se sont opposés à cette intervention, notamment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03525_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00334_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Nigues pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

642e63f7826f3a04f5216899

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GZ Appel contre une décision rendue le 17 mars 2023 par le Juge des libertés

Source officielle
TJ

JLD

661ec461a0f6350336354918

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02557 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5H7 Minute n° 24/368 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0d

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 07 Novembre 2015 à 15H51 par le juge des libertés

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108683_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Doivent être regardées comme mettant en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus les décisions qui portent à ces droits et libertés une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à

Source officielle
CC

civ1

61372401cd580146774110da

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

la profession d'avocat, faits connexes à ceux qui lui étaient reprochés ; en quoi, la cour d'appel aurait violé l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il précise que lorsqu'il a comparu devant le juge pour la première fois fin janvier 2024, celui-ci lui a dit que s'il était vraiment malade, il devait être libéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320694_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle