A, décédé en mars 2020, un contrôle diligenté par un agent assermenté a été effectué le 15 octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Jacques X..., demeurant à la Doutière à Saint-Maurice-des-Noues (85120) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Ange, Gabriel A..., demeurant : 06950 FALICON, 2°/ Mme Alice, Marie, Dominique A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ Mme Z..., Blanche A... veuve Jourdan, demeurant ..., représentée par son fils

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 12 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le

Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Blandine DAVID de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12070 [Y] [K] [I] [W] épouse [K] C/ [S] [D] [U] [P] épouse [D]

2021 au 31 mars 2023.

Des pièces ont été enregistrées le 14 mai 2021 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Le 16 mai 2017, un rapport d’expertise protection juridique a chiffré les dommages consécutifs au sinistre à une somme d’environ 30 000 €.

[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E

Par ordonnance de référé en date du 5 mars 2020, Monsieur [M] [K] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

A D, représenté par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Graulhet a décidé d'exercer son droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle

APPELANTS Monsieur [B], [C], [I], [Q] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

2006. 8-Le 16 mai 2006, la SNC signifiait à TBI un acte de résiliation de plein droit du marché avec commandement d'avoir à quitter les lieux. 9-Le même jour, l'huissier de justice désigné par la