Par un arrêté du 30 avril 2021, ce permis de construire a été transféré à la SARL Les Martinets.

Les faits sont reconnus a minima, Madame [V] [W] reconnaissant avoir qualifié l'agent de sécurité de malhonnête mais réfutant toute agressivité.

Société OCEANIS AZUR-VENANT AUX DROITS DE LA SCI 102 RUE DE GENEVE PAR FUSION ABSORPTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux et Mathonnet

spolié la commune et par conséquent les ruthénois, en lui reprochant d'avoir donné un terrain d'une valeur de 550 000 euros à une entreprise privée et en suggérant qu'il se serait comporté de façon malhonnête

Ce comportement malhonnête ne pourra être que sanctionné par l'octroi d'une indemnisation conséquente au profit de Mme [W]" ; qu'en retenant que cette demande serait soumise au délai de déchéance d'un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Gilles XP..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 34 ) de M. Gabriel XR..., demeurant 2, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 35 ) de M.

la Cour assistée de Maître Françoise LUC JOHNS plaidant pour la SELARL GVB, avocat au barreau de PARIS (P275) Société GERARD CARATY ET BRUNO POUPART-LAFARGE nouvelle dénomination de la société MARCONNET

titre définitif (ou) pour une longue durée exercer ses fonctions, le contrat sera résilié automatiquement avec préavis légal " ; que les époux ayant divorcé et Mme X... ayant démissionné, l'Agence Martinet

D'EXPERTISE ET PAR LA MEME REPONDU AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'HUISSIER, APRES AVOIR PRIS TOUTES MESURES UTILES, AVAIT PU VERIFIER QUE TOUTES LES MAISONNETTES

de PARIS Intimé : Monsieur [O] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Miserey-Salines a déclaré non réalisable l’opération tendant à l’extension d’une maisonnette

Gérard X..., demeurant à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), Usine du Martinet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune

Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Marion MANDONNET

premiers juges, la SAT n'avait pas respecté ses engagements et omettait de régler à la société Volvo le prix des véhicules qu'elle vendait, de telle sorte que sa gestion pouvait être considérée comme malhonnête