domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

A... et Mme J... une maison d'habitation qu'ils avaient fait édifier en confiant la réalisation d'une partie des travaux à M. U...

de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés systématiquement en milieu hospitalier ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que cette Maison

de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à énoncer que la portion de terrain revendiquée ne faisait pas partie de la cour commune, dès lors qu'elle "dépendait" de la maison

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société La Maison

1975 les dépenses liées à la nécessité pour les salariés d'avoir un logement au lieu où leur employeur les a mutés et de mettre en état ce nouveau logement; que lorsque le salarié emménage dans une maison

Roger Y... et de Mme Marcelle X... et de leur représentant ; qu'en déduisant l'état d'enclave du terrain de M.

juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son reclassement à l'indice 160 de la convention collective nationale du personnel employé de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Caen-Rouen,

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.

l'emploi d'une assistante maternelle, a violé les textes ci-dessus mentionnés ; et alors, en outre, qu'il résulte de l'article L. 772-1 du Code du travail que sont seuls considérés comme employés de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Maisons de Maya, société anonyme, dont le siège est ...

attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier (société Sautier) de l'édification d'une maison

] de leurs demandes, après avoir constaté que l'expert judiciaire avait conclu qu'un excès d'eau avait entraîné souterrainement les particules argileuses et déstabilisé in fine les fondations de la maison

Le couple s'étant séparé en 2014, Mme [X], se disant seule propriétaire du terrain d'assiette de la maison, a assigné M.

l'année le voilier, avec lequel ils entretenaient nécessairement, de ce seul fait, des liens étroits et qu'elle avait elle-même constaté qu'ils ne résidaient que pour des périodes limitées dans leur maison

Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-10.376 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison