B... et Marcel D..., leur réclamant, en leur qualité de cautions, le remboursement du solde des prêts ainsi consentis ; que ceux-ci ont reproché à la CRCAM d'avoir apporté un soutien abusif aux consorts

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2023 et le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

1er novembre 1970, a exercé en outre une activité de gîte rural et de restauration, du 30 avril 1996 au 27 février 1998, date à laquelle elle a cédé cette seconde activité à la société La Grange de Marcillac

attaqué (Paris, 9 septembre 2004) que Moïse X... et son épouse Alice Y... sont décédés respectivement le 30 avril 1972 et le 23 novembre 1998, laissant pour leur succéder huit enfants : Z..., Roger, Marcel

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Santons Marcel

à [...]                                                         , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marcelle

Y..., ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle B... est décédée le [...] , laissant

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Marcel X... un immeuble provenant de la division de la parcelle n° 209, ayant une entrée sur rue au moyen d'un portail situé sur la parcelle n° 217 et comprenant un bâtiment et un terrain attenant grevé

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

A a lu son rapport, entendu les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant M.

A B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Mme E et Mme H sont propriétaires d'une maison sise au 14 bis rue Patrice Walton à Marsilly (17137). Par arrêté du 14 septembre 2021, la commune Marsilly a délivré à Mme A et à M.

C... que, le 23 mars 1984, dame X... avait fait sortir Marcel Y... de l'hôpital contre l'avis même des médecins ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette articulation essentielle du mémoire et en ne recherchant

CCAS de Roubaix le versement à Me Marcilly de la somme de 1 500 euros.

D B, représentés par Me Andrault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Marsilly a formé opposition à leur déclaration préalable pour un

J..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marcella A..., épouse B..., domiciliée [...] 3°/ à M.