était à l'origine de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage occasionnés par la présence de chevaux et poney à proximité immédiate de sa maison d'habitation, le stockage de paille et de foin

la fin de l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe F... que celui-ci se rappelle que Monsieur Jacques X... a fait dépouiller dans le même champ le foin

la fin de l'année 1998 et le début de l'année 1999, puisque s'il résulte : -des attestations Philippe F... que celui-ci se rappelle que Monsieur Jacques X... a fait dépouiller dans le même champ le foin

On 13 and 27 November 1997, 24 March, 2 July and 26 November 1998 hearings were held. On the latter date an interim judgment was adopted.

Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

At the hearing on 30 March 1994 the District Court found it necessary to appoint an expert and ordered the parties to deposit the anticipated costs or submit a request for exemption.

       On 12 March 1993 the Budapest XX.

l'expropriation ; 48) que Mme X... ne contestait pas les surfaces réelles au sol, mais faisait valoir que le premier juge avait interverti les bâtiments, l'écurie comportant un étage à usage de grange à foin

société Vignard père et fils la somme de 113 907,13 euros en principal, l'arrêt retient qu'au soutien de sa demande, cette dernière verse aux débats la copie de tous les bons de livraison de luzerne, de foin

Kūris,   Iulia Motoc,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Marialena Tsirli, Section Registrar , Having regard to the above applications lodged on 22 May 2015 and 4   March

forain du Chaudron et les zones de stationnement avoisinantes.

La déclaration de saisine de la Cour d'appel de Chambéry effectuée le 19 Mars 2024 leur a ensuite été signifiée le 16 Avril 2024.

B en raison des manquements constatés au règlement général des marchés de la ville de Lyon sur le marché de la Croix-Rousse, a été prise en vue de maintenir le bon ordre dans les marchés de la ville de

  Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş, judges, and Sally Dollé, Section Registrar , Having deliberated in private on 17 March

[L] un manège forain et ses accessoires de transport pour le prix de 9 150 euros, payable en trois versements égaux devant intervenir les 1er juin 2006, 2007 et 2008 ; qu'alléguant n'avoir reçu

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2012.

Ville de Lyon à lui verser la somme totale de 755 354 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2020, en réparation des préjudices résultant de l'installation d'une attraction foraine

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite

The couple had one daughter, R.Ó, born on 23 March 1994. On 24 March 2006 the couple divorced and agreed on the child’s custody and other parental rights.

First set of proceedings On 1 March 1995 the applicants issued a payment order against Mr. M.T. requesting him to pay them 15,200 Hungarian forints (HUF).