LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant confirmé la décision de la MDPH de Seine et Marne et dit que Madame R...

[A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 1], de la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat de la société Proxiserve, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

Par une ordonnance du 8 mars 2021, la présidente de la cour a désigné le docteur I... C... en qualité d’expert.

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

C A et Mme B I épouse A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fille, E A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article

H..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Faceo FM Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents

née le 24 Août 1959 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 33750 CROIGNON représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Béatrice CECCALDI, avocat Monsieur Jean

U..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société N'4 Mobilités, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

I... du 22 mars 2011, Il est aussi est noté dans les axes de progrès ; plusieurs difficultés avec F....

CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Y... ... ... assigné à mairie le 15 / 12 / 05 réassigné à personne le 23 / 02 / 06 Monsieur Christian D... ... ...

Si la Cour de cassation a effectivement jugé dans son arrêt du 3 mars 2011 (2e Civ., 3 mars 2011, pourvoi n°09-17.365) que l'avis du médecin conseil transmis aux services administratifs de la caisse, portant

AVENIR ET DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique CECCALDI

24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI

-W-B7I-5KAX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI