Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Capron, la SCP Delaporte et Briard

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Wood et Wood International signs Ltd, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Promoroute

Intervention de la personne responsable du marché. / 50.11.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.

19-615 du 8 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif a, d'une part, rejeté les conclusions de la demande de la société d'exploitation de l'entreprise Pretti relatives à la liquidation du marché

que, dans le cadre de la construction d'un immeuble, sous la maîtrise d'œ uvre de Mme X..., architecte, la société civile immobilière GRM (la SCI) a signé avec la société Toit montagne savoyard un marché

judgment, held that "the old Article 756 of the Civil Code, preserved in force by virtue of section 107 of the Law of 31 March 1987, breach[ed] Articles 6 and 6 bis [aforesaid] in so far as it appli[ed

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Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rerim et Cie invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

opérant un rapprochement entre les montants des marchés attribués et les estimations prévisionnelles qui révèle des écarts importants et ce d'autant plus que l'attribution de ces marchés a été précédée

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société LGL France, anciennement

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de M.