PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Marion

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Ainsi, par ordonnances de référé du 24 mars 2009 et du 17 novembre 2009, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Chalets des Marmottes, M. [HO] [DS], M. [ZK] [A], M.

Y... et de la Ville de Paris, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Marbrerie Floury, les conclusions de M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

PAR CES MOTIFS, Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET, Greffier, ORDONNONS le sursis à statuer.

demanderesse la CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margot

AVAIENT FORMEE AU COMMANDEMENT A FIN DE SAISIE-IMMOBILIERE QUE MARGOT A..., CREANCIER SUBROGE DANS PARTIE DES DROITS DE LA BANQUE ROTHSCHILD, LEUR AVAIT FAIT NOTIFIER, A REJETE LA PRETENTION DES EPOUX

Vous exposez que l'association " Les marmottes de Savoie " souhaite obtenir une licence de réutilisation de documents d'archives pour les diffuser sur son site Internet.

Maître FIORUCCI et Maître RASQUE DE LAVAL le 8 avril 2010, Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société TISO AZUR le 18 avril 2011, SUR CE Attendu que le 30 mars 2006, la SCI MARGOT

N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWV Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 avril 1996), statuant en référé, que Mmes X... ont, le 21 mai 1987, donné à bail à la société La Marmotte

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Margot

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE