l'employeur, l'arrêt énonce que si l'avis du médecin-conseil mentionne comme date de première constatation médicale le 22 octobre 2008 et le 27 août 2008, en faisant référence à une imagerie par résonance magnétique

Socameuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la société Crozat-Barrault-Maigrot

GRAIN D'OR FRAIS - GRAIN D'OR GEL SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

. » Selon certificat du 5 juin 2014, le Dr Y... a également constaté que la jument [...] « était dans un état de maigreur important ».

CROZAT BARAULT MAIGROT S.A. DRI SA CONSTRUCTION S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.S.

autorités, ou, si la législation de cet Etat n'exige pas de tels certificats, à d'autres attestations présentant un degré de garantie analogue ; qu'en l'espèce, le demandeur a réceptionné des blocs de "maigre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société Etablissements Matrot, société anonyme

N° RG 23/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENA PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES MAJORETTES SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S NEXITY

Malleret, conseiller, et M.

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES VITICULTEURS DES COMMUNES DE MORTIERS, SAINT-MEDARD, LEOVILLE ET SAINT-MAIGRIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MORTIERS, JONZAC CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR

CROZAT-[R]-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'une

B A, représenté par Me Maigret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les collines du Moufia, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du

Maigret, conseiller référendaire, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents : M. Vigneau, président, M.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu