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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6969f048cdc6046d477e8ef6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 janvier 2026 à 16h59 Vu l'appel formé le 13 janvier 2026 à 14 h 26 par courriel, par Me Majouba
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2012
14 septembre 2012
Germain Pierre X... et Mme Abel Paulette Y... se sont mariés le 20 janvier 1962 à Macouba, sans contrat préalable. De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs.
Source officielleETRANGERS
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
M.MONNEL, greffière, avons entendu: PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES représenté par [E] [T] [F] [Y], non comparant représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui subtitue Me Majouba
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ece
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu [U] [V] SE DISANT [X] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [U] [N], interprète,
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a2
18 août 2023
18 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [E] [S] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence
Source officielleJ.L.D.
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4 janvier 2025
4 janvier 2025
Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCA Page Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba
Source officielleJ.L.D.
686c3dc6dd7001754d62556a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*********** En l’absence du représentant de la Préfecture qui sollicite la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Majouba
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ec
8 avril 2025
8 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [Z] [P] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Majouba SAIHI qui a eu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600044_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600338_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600376_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604175_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Baffray ; - les observations de Me Cambonie, substituant Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517480_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
El Mamouni, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2519100_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521813_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303324_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604381_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Baffray ; - les observations de Me Bedad, avocat de Mme B..., s’en rapportant à ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604468_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Baffray ; - les observations de Me Foks, avocat de Mme B..., reprenant les moyens développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605869_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
El Mamouni, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal, - les observations de Me Weiss, avocat de M. C..., - et de M. B..., représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608127_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officiellePage 24 sur 46