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629 résultats pour « Maïlys LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac27

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, 1, place Victorien Sardou, BP. 9, 78161 Marly-le-Roi

Source officielle

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CC

civ3

6137226ccd580146773fcd57

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), dont le siège social est à Marly-le-Roi

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2109898_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Montesson, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Carrières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, Marly-le-Roi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104234_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

mais également un terrain de pétanque, un parvis, le bâtiment de l'hôtel de ville d'Aigremont, des espaces verts et une partie de la forêt communale située dans la continuité de la forêt domaniale de Marly-le-Roi

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498134.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée par Mme Ginette LORD, demeurant 20 rue du 11 novembre à Les Essarts-le-Roi

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463249.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456806.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SELARL ROBERT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Yves X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007954034

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 29 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la réalisation de la desserte ferroviaire de Noisy-le-Roi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

Salengro 95670 MARLY LA VILLE Madame Marie-Thérèse Z... épouse E... 9, impasse au-delà de l'Eau 60520 THIERS SUR THEVE Madame Christiane Z... épouse F... 12, rue Théodore de Banville 75017 PARIS Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

21121 FONTAINE LES DIJON représenté par Me David FOUCHARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES-CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS TRANSALLIANCE DISTRIBUTION BOURGOGNE 8 route

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712934

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est 100, route

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2210122_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B a été relogé dans un logement de type T4 à Marly-le-Roi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b907

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE (51), fils de Roger et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Christian né le 22 octobre 1945 à MAILLY CHAMPAGNE (51), fils de Roger et de Y...Sylviane, de nationalité française, marié, retraité, demeurant ...

Source officielle