AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372383cd5801467740ac27
14 juin 2000
14 juin 2000
aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, 1, place Victorien Sardou, BP. 9, 78161 Marly-le-Roi
Source officiellePage 24 sur 32
civ3
6137226ccd580146773fcd57
22 mars 1995
22 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), dont le siège social est à Marly-le-Roi
Source officielle