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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10800

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société L'Equipe, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Maître [X] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOPADIN à voir infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré nulles les conventions d'assistance de gestion.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10557

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F] [N], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pole recouvrement spécialisé de [Localité 5], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de [

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100661

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

la société KPMG Luxembourg, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en qualité de liquidateur de la société Nordea Bank, la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10069

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

               & associés, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MBF Aluminium ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

E... et F..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme B... et de M. Z...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110114

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Amatrans agence maritime de transit, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110358

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Var assistance ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110528

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00113

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00115

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00297

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[O], ès qualités, a, en vertu de cette décision, fait inscrire une hypothèque judiciaire sur le bien immobilier. 6. Soutenant que ce bien lui appartenait, la SCI a assigné M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01363

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consorts Z..., ès qualités, l'avis de M.

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civ1

és, de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/Maîtres Y

ECLI:FR:CCASS:2019:C110086

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. Y... et Z... ; Sur le rapport de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10003

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300947

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

G..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI du Pressoir, représentée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11016

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. V... ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10192

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00264

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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